Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 20/12/2025
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet édité par l’Opérateur (ci-après « l’Opérateur »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client valide cette acceptation en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton dédié avant la finalisation de sa commande.
La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
L’Opérateur s’engage à conserver et à archiver les CGV afin d’en permettre la consultation ultérieure.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site propose la vente en ligne de vêtements, ci-après désignés les « Produits », accessibles à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client ».
Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les notices d’utilisation, lorsqu’elles sont nécessaires, sont disponibles sur le Site ou fournies lors de la livraison.
L’ensemble des Produits commercialisés respecte la législation française en vigueur.
Le Client est seul responsable des conditions d’accès au Site, notamment des équipements et moyens techniques nécessaires à son utilisation.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, l’Opérateur en informera le Client par email dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
-
soit le remboursement intégral du Produit indisponible dans un délai maximum de trente (30) jours ;
-
soit l’échange avec un Produit équivalent en qualité et en prix.
Hors remboursement du Produit concerné, aucune indemnité ne pourra être exigée.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, toute commande validée est ferme et définitive.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande implique une obligation de paiement.
L’Opérateur se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l’expédition de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les promotions sont valables pendant la durée annoncée sur le Site.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé dès la confirmation de la commande par le Client selon le processus de double-clic.
Cette validation constitue une signature électronique ayant valeur juridique.
Les enregistrements informatiques conservés par l’Opérateur font foi des transactions effectuées.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Opérateur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix, frais compris.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et, le cas échéant, dans les pays de l’Union européenne.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et ne peuvent excéder trente (30) jours après validation de la commande.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et formuler toute réserve sur le bon de livraison.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage initial.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour.
Les exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent.
ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Le service client est joignable :
- par téléphone : 06 61 66 72 10 (du lundi au dimanche, de 9h à 19h)
-
par email : contact@teully.fr
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES CLIENTS
Sauf opposition expresse, le Client autorise l’Opérateur à utiliser ses avis dans un cadre commercial ou promotionnel.
ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
ARTICLE 17 — RÉCLAMATION & MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit contacter le service client en priorité.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur CM2C ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.